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sont la raison d'être et la force du cabinet ”

Reconnaissance des conjoints des harkis

Posté le : 17/10/2016

Un arrêté publié vendredi au Journal officiel revalorise l'allocation viagère versée au profit des conjoints et ex-conjoints mariés ou pacsés, survivants de harkis, moghaznis et personnes des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie et qui ont fixé leur domicile en France. A compter du 1er octobre 2016, le montant de l'allocation passe de 3 415 € à 3 423 €, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016.