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Emplois à domicile : Combien ils vous coûtent vraiment ?

Posté le : 10/09/2019

Combien et comment payer une baby sitter, une aide ménagère ou une garde à domicile ? Comment défiscaliser ses dépenses ? Réponses.

Pour fixer le salaire d'un employé à domicile, sachez que depuis le 1er septembre 2019, une nouvelle grille salariale s’applique aux salariés du particulier employeur. Les nouveaux montants de salaires bruts minimaux remplacent ceux en vigueur depuis août 2018 :

  • baby-sitter : 10,13 € (7,86 € nets) ;
  • personne de compagnie : 10,20 € (7,93 € nets) ;
  • garde d’enfant : 10,40 € (8,08 € nets) ;
  • ménage, repassage : 10,60 € (8,24 € nets) ;
  • assistant de vie : 10,80 € (8,40 € nets) ;
  • enseignement niveau école primaire : 11,33 € (8,78 € nets) ;
  • enseignement niveau école secondaire : 11,60 € (9,00 € nets) ;
  • enseignement études supérieures : 12,01 € (9,34 € nets).

En revanche, l’évaluation forfaitaire des avantages en nature repas et logement, à déduire du salaire, n’est pas modifiée. Le coût d’un repas pour ces salariés reste donc évalué à 4,70 € et celui du logement à 71 €. Comment payer ses employés à domicile ? Pour les personnes qui emploient une nounou, un agent de ménage ou un jardinier, l'Urssaf a mis en place un nouvel outil pour payer plus facilement ses employés à domicile : le "Cesu + ". Ce chèque emploi service universel version 2, qui entre en vigueur vendredi, doit simplifier et accélérer les démarches administratives pour les particuliers employeurs. Il leur suffit maintenant de noter le nombre d'heures travaillées par leur salarié. Le reste devient automatique.

L'Urssaf prélève directement le salaire sur le compte de l'employeur et le verse dans la foulée à l'employé. Un crédit d’impôt bientôt contemporain Pour faire face à ses dépenses, vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée de 1 500 euros par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de résidence alternée), par membre du foyer âgé de plus de 65 ans et, uniquement pour le calcul de la réduction d'impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile. La limite majorée ne peut pas excéder 15 000 €. Attention, vous devez donc déduire des sommes payées les aides que vous avez perçues pour l'emploi de ce salarié comme l'APA, le complément de libre choix du mode de garde versé par la PAJE pour la garde des enfants, ou encore l'aide financière au titre des services à la personne (versée par le comité d'entreprise ou par l'entreprise soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel CESU). Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées directement à un salarié qui rend les services définis ci-dessus ou à un organisme (entreprise, association ou autre organisme public ou privé) qui rend des services à la personne.

Enfin, bonne nouvelle, le gouvernement a décidé de rendre le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile « contemporain ». Si vous employez un salarié à domicile, vous ne serez plus obligé d'attendre pour profiter de cet avantage fiscal. Pour l’instant, les personnes qui bénéficient du crédit d'impôt emploi à domicile bénéficient d'un premier acompte de 60 % en janvier et du remboursement du solde en septembre. Une expérimentation sera lancée à partir du mois de juillet 2020 à Paris et dans le département du Nord permettant aux particuliers employeurs de récupérer tout au long de l'année, lors du paiement des salaires qu'ils doivent à leurs salariés, le crédit d'impôt sur le revenu dont ils bénéficient à ce titre.

Si cette première étape s’avère concluante, elle devrait être généralisée à tout le territoire d’ici à 2022. L’objectif poursuivi par le ministère des comptes publics est d'assurer, par le biais des plateformes "CESU + " ou "Pajemploi + ", une contemporanéité totale entre le moment auquel est versée la rémunération, le moment ou sont prélevées les cotisations et sont appliquées les exonérations et les aides dont l’employeur bénéficie, crédit d'impôt inclus. Le ministère rappelle également que l'ensemble des particuliers employeurs et leurs salariés entrent dans le dispositif du prélèvement à la source à partir du mois de janvier prochain. Les mêmes plateformes pourront appliquer ainsi les taux de prélèvement notifiés par les services des impôts et prélèveront directement le montant dû, qui sera déduit de la rémunération reversée au salarié, sans intervention de l’employeur. Plus d'un million de personnes seront concernées, a affirmé Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics.