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Vélos électriques : Quelles subventions pour s'équiper ?

Posté le : 20/07/2020

Les vélos électriques dopés par le plan gouvernemental et les subventions ont le vent en poupe.

Alors que des pistes cyclables sont créées chaque nuit à Paris ou à Lyon, les rayons cycle des magasins Décathlon sont vides. Chez Intersport, du 11 mai au 24 juin : après une année 2019 record, les ventes ont été multipliées par 2,35 ces dernières semaines par rapport à l’an passé. Soit plus de 3 000 vélos vendus par jour depuis le 11 mai, contre 1 200 vélos par jour l’an passé. Chez Abus, expert en sécurité et antivol, les ventes de casques et d’antivols ont doublé. Explosion également des ventes de vélo à assistance électrique (VAE). Selon l'Observatoire du cycle, 388 100 ont ainsi été vendus en France en 2019, contre seulement 15 000 en 2008, le vélo électrique occupant désormais 45,2 % du marché du cycle en valeur.

Un développement qui devrait se poursuivre, alors que le Premier Ministre Jean Castes déclarait dans son discours de politique générale que « le plan de relance prévoira un plan vélo très ambitieux ». Pour développer ce marché et les mobilités douces, les pouvoirs publics ont mis en place toutes sortes de primes et d’aides. Subventions proposées par les collectivités, bonus écologique de l’État et primes énergie : alors que le prix moyen d'un VAE est estimé à 1 749 €, des aides cumulables et soumises à plusieurs conditions, sont disponibles pour en faciliter l'acquisition et favoriser les mobilités douces. Tour d'horizon avec Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr, spécialiste du financement de la transition énergétique.

Les collectivités accélèrent leur plan vélo, quelles sont les régions les plus généreuses ?

Nicolas Moulin : Avant toute chose, il faut commencer par se renseigner auprès de sa ville ou des autres collectivités de son lieu d'habitation (communauté d'agglomérations, conseil régional…) pour connaître les dispositifs existants.

Selon les cas, jusqu'à 600 € peuvent être alloués. L'aide à l'achat d'un VAE repose avant tout sur une initiative locale. Les subventions sont multiples et varient en fonction des régions et des communes : En région Auvergne Rhône-Alpes : la Métropole de Lyon accorde à ses administrés, sans condition de ressources, une aide de 500 € maximum (jusqu'à 50 % du montant total TTC) pour l'achat d'un vélo effectué entre le 17 mars et le 31 décembre 2020. En région Nouvelle Aquitaine : l'aide proposée par Bordeaux Métropole, plafonnée à 100 €, concerne uniquement les personnes dont le quotient familial est inférieur à 1 200 €. En région Ile-de-France : L'autorité organisatrice des transports publics d'Ile-de-France propose aux Franciliens une prime à l'achat de 500 € à 600 €.

Elle concerne les vélos classiques et à assistance électrique. Certains accessoires de sécurité (panier, casque, antivol) peuvent aussi être pris en charge par l'aide dès lors qu'ils figurent sur la même facture que le vélo. Penser à demander les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Ile-de-France Mobilités : les plafonds communiqués tiennent compte des aides locales reçues et sont réduits en conséquence.

En région Sud : le département des Bouches-du-Rhône participe, sans condition de ressources, à hauteur de 25 % du prix d'achat d'un VAE, une aide plafonnée à 400 €.

En région Occitanie : une aide de 100€ est disponible sous réserve d'un taux d'imposition sur le revenu égal à 0 % (non imposable) ou d'un quotient familial inférieur à 27 519 €. Pour l'achat d'un vélo électrique, la présidente de Région a annoncé récemment que les salariés pourront obtenir des aides comprises entre 250 € (pour les personnes imposables) et 400 € (pour les personnes non imposables).

Région Centre-Val-de-Loire : la ville d'Orléans finance jusqu'à 25 % du prix d'achat d'un VAE, une réduction immédiate pouvant atteindre 300 € et déduite directement par ses magasins partenaires.

Pour la Région Corse : une aide de 25 % du prix du VAE (neuf ou reconditionné) et plafonnée à 500 € est disponible auprès des vélocistes partenaires de l'opération qui déduisent directement le montant de l'aide au moment de l'achat.

L’état complète ces aides, comment s’y prendre ? Nicolas Moulin : Si - et seulement si - une aide locale inférieure à 200 € est obtenue, vous pouvez faire appel au Bonus écologique de l’État Le gouvernement propose depuis 2019 un bonus pour faire l'acquisition d'un VAE neuf : il est accordé uniquement si une aide a déjà été versée par une collectivité locale pour le même vélo. Le montant est plafonné et ne peut excéder celle accordée par la collectivité locale. Au total, le montant cumulé des deux aides ne peut être supérieur à 20 % du coût d'achat du vélo, dans la limite de 200 €.

Quelles sont les conditions d’exigibilité ? Nicolas Moulin : Il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € (pour l'année précédant l'achat du VAE) Y a-t-il d’autres solutions malines ? Nicolas Moulin : Vous pouvez demander la Prime Vélo Électrique financée dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE). Financée dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, dispositif ayant pour objectif de réduire la consommation énergétique en France, la Prime Vélo Électrique est accessible à tous, via des opérateurs de CEE tels que PrimesEnergie.fr.

Seul le montant de la Prime Vélo varie selon les revenus du ménage : 60 € pour les ménages très modestes et 30 € pour les autres. Cumulable avec les aides locales, la Prime Vélo Électrique permet ainsi de rembourser jusqu'à 560 € sur l'acquisition d'un VAE à 1 000 €, soit 56 % du montant total. Pour obtenir la Prime Vélo Électrique, il faut en faire la demande avant la commande ou l'achat du VAE. Puis passer commande auprès d'un professionnel et transmettre les pièces justificatives (devis/bon de commande, facture, et pièce d'identité). Coté employeur, existe-t-il des aides spécifiques ? Nicolas Moulin : Officialisé par décret le 10 mai 2020, le forfait mobilités durables permet aux employeurs qui le souhaitent d'accorder une aide allant jusqu'à 400 euros par an aux salariés venant au travail à vélo ou à vélo électrique. Exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ce forfait remplace l'indemnité kilométrique vélo mise en place en 2016. Plus simple, le nouveau système n'exigera plus du salarié qu'il justifie les kilomètres parcourus.

Cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun, l'avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l'abonnement de transport en commun. Pour la fonction publique, l'aide est limitée à 200 euros par an et par salarié. Pour en bénéficier, le salarié devra être en mesure de justifier qu'il s'est rendu au travail à vélo ou en covoiturage pendant au moins cent jours sur l'année.