Partage des contrats d'épargne retraite : les clés pour éviter les litiges
                    
                        19/11/2024
                                                                                                                                    Bourse/Finance
                                                                                                        
                    Dans un arrêt récent du 2 octobre 2024 (1ère chambre civile, N°22-20.990), la Cour de cassation a clarifié la manière dont les contrats d'épargne retraite doivent être traités lors d'un divorce, notamment lorsqu'ils ont été alimentés par de l'argent commun au couple. Cette décision éclaire un aspect souvent négligé des régimes matrimoniaux, mais qui peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.
                    Lire la suite